Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques et de soins capillaires réalisées par JESSICA MONACO COIFFURE via le site jessicamonacocoiffure.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
JESSICA MONACO COIFFURE – Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 3 000,00 €
40 rue de Metz, 57300 Hagondange, France
RCS Metz – SIREN : 908 186 216 – SIRET : 908 186 216 00010
N° TVA intracommunautaire : FR59 908 186 216
Email : jessc2@hotmail.fr – Téléphone : 06 48 10 43 99
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques et de soins capillaires. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures de couleur ou d'apparence peuvent exister selon l'écran utilisé, sans que cela engage la responsabilité de JESSICA MONACO COIFFURE.
Les produits sont conformes aux exigences de la législation française en vigueur. JESSICA MONACO COIFFURE se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue de produits disponibles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande. JESSICA MONACO COIFFURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La passation d'une commande sur le site s'effectue en plusieurs étapes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier et identification du client
- Saisie des informations de livraison et de paiement
- Vérification et confirmation de la commande
- Paiement
La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation écrite par email de JESSICA MONACO COIFFURE. JESSICA MONACO COIFFURE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue en ligne par les moyens suivants :
- Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires
- Shop Pay
- Apple Pay
- PayPal
- Alma (paiement en plusieurs fois)
Le paiement est exigible intégralement au moment de la passation de la commande. Les données de paiement sont sécurisées via la plateforme Shopify Payments. JESSICA MONACO COIFFURE n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du client.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison est effectuée en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les conditions de livraison sont les suivantes :
- Livraison standard : 9,00 € pour toute commande inférieure à 100,00 €
- Livraison gratuite : à partir de 100,00 € d'achats
Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. JESSICA MONACO COIFFURE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures à son contrôle.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment de la livraison. En cas d'anomalie constatée à la livraison (colis endommagé, produit manquant), le client doit contacter JESSICA MONACO COIFFURE dans les meilleurs délais à jessc2@hotmail.fr.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à jessc2@hotmail.fr avant l'expiration du délai de 14 jours.
Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (produits cosmétiques et de soins capillaires ouverts).
Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent être renvoyés dans leur état d'origine (non utilisés, non ouverts, avec leurs étiquettes et emballage d'origine) à l'adresse suivante : 40 rue de Metz, 57300 Hagondange, France. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 9 – POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
En dehors du droit de rétractation légal, JESSICA MONACO COIFFURE applique une politique de retour de 30 jours à compter de la réception du produit, sous réserve que le produit soit non utilisé, non ouvert, avec ses étiquettes et dans son emballage d'origine.
Toute demande de retour doit être initiée par email à jessc2@hotmail.fr avant tout renvoi. Les produits retournés sans accord préalable ne seront pas acceptés.
Ne peuvent pas faire l'objet d'un retour :
- Les produits de soins personnels ouverts ou descellés
- Les produits endommagés par le client
- Les produits en promotion
- Les cartes-cadeaux
En cas de produit défectueux, endommagé ou erroné, le client doit contacter JESSICA MONACO COIFFURE dès réception à jessc2@hotmail.fr. Les frais de retour seront dans ce cas pris en charge par le vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrables après réception et inspection du retour.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, tous les produits vendus sur jessicamonacocoiffure.com bénéficient :
- De la garantie légale de conformité : le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.
- De la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil : le client peut décider de poursuivre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le client doit contacter JESSICA MONACO COIFFURE à jessc2@hotmail.fr.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
JESSICA MONACO COIFFURE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et de transport, d'inondation ou incendie. JESSICA MONACO COIFFURE ne saurait être tenue responsable pour les dommages indirects résultant des présentes CGV.
ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées exclusivement aux fins de traitement et suivi des commandes. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en contactant jessc2@hotmail.fr. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité sur le site.
ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu à l'amiable avec JESSICA MONACO COIFFURE, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.
[À COMPLÉTER : Nom du médiateur, adresse et site internet une fois désigné]
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Metz seront seuls compétents.